Conditions générales de vente
Généralités
En acceptant tacitement ou implicitement les présentes conditions générales de vente et/par/ou par le simple fait de passer commande, l’acheteur accepte expressément et sans réserve l’intégralité des clauses et conditions des présentes sans lesquelles la vente n’aurait pas lieu, et ce par dérogation de l’article 1583 du Code Civil et, en particulier, la clause de réserve de propriété, la clause d’attribution de compétence prévoyant la soumission des litiges au Tribunal de Commerce du siège du vendeur, la clause pénale, dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance et qu’il accepte sans condition.
Facturation et prix
Les prix facturés sont toujours ceux en vigueur au jour de la commande.
La T.V.A. en vigueur est facturée en sus :
- T.V.A. au taux de 20 % pour la plupart des articles,
- T.V.A. au taux de 5,5 % pour les coffrets de la collection Le Nez du Vin, les cartes pliées des Éditions Benoît France et les livres.
Les prix indiqués sur nos tarifs peuvent subir des modifications partielles qui ne justifient pas l’édition complète d’un nouveau catalogue général.
Port
Le tarif est établi net H.T., départ de LOCRONAN
(29 – Finistère).
A compter du 01 avril 2024, le minimum de commande est de 100 € ht
A compter du 01 avril 2024, Toute commande supérieure à 350 € net H.T. bénéficie du Franco destinataire pour toute livraison en France continentale (hors Corse). Pour toute expédition hors France continentale, les envois sont effectués après paiement par facture PROFORMA, le coût du transport est calculé au coût réel des envois.
Pour toute commande de 100 à 249 € net H.T., le coût de transport forfaitaire s'élève à 20€ ht
Pour toute commande de 250 à 349 € net H.T., le coût de transport forfaitaire s'élève à 30€ ht
Réglement
A compter du 01 avril 2024 : pour toute première commande, un règlement comptant sera exigé
Le règlement d’usage sera ensuite de 30 jours date de facture par LCR Directe sans acceptation (autre condition soumise à acceptation). Sauf report sollicité à temps et accordé par nos soins, le défaut de paiement à l’échéance prévue entraîne :
- la facturation de frais d’impayés et d’agios en application de la loi n° 92-1442 du 31 mai 92 (cette pénalité étant calculée sur la base de 1,50 % par mois de retard),
- la suspension de toute commande en cours,
- l’intervention d’un service contentieux de recouvrement de créance (frais et indemnités en sus),
- en cas de récidive de retard de paiement, toute nouvelle commande donnera lieu à l’établissement d’une facture PROFORMA pour paiement avant l’expédition.
Pour les personnalisations et les quantités importantes d’achat, veuillez nous consulter pour les études de prix. Acompte de 30 % du montant TTC à la commande et/ou à la signature du devis.
Transport et livraison
La responsabilité du Comptoir des Sommeliers ne peut être engagée si des circonstances indépendantes de sa volonté sont la cause d’un retard. Sont considérés comme cas fortuits ou cas de force majeure libérant Le Comptoir des Sommeliers de toute obligation de livrer dans les délais : la guerre, les grèves partielles ou totales, l’incendie, l’inondation, la paralysie des transports, l’impossibilité d’être approvisionné, etc.
Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire qui doit faire les réserves d’usage auprès du transporteur sur la fiche de livraison du livreur (même si elles sont expédiées en franco de port).
Si l’emballage paraît en bon état, en cas de bruit anormal à l’intérieur, ouvrir et préciser la nature et l’importance des dommages constatés en présence du livreur.
Dans les 48 heures, confirmer et bien préciser la liste des articles endommagés par lettre recommandée au transporteur (article 105 et suivants du code de commerce) avec copie au Comptoir des Sommeliers.
À défaut de remplir ces conditions, aucune réclamation ne pourra être suivie d’effet.
Clauses de réserve de propriété
De convention expresse entre les parties, les marchandises livrées ou expédiées resteront la propriété du Comptoir des Sommeliers jusqu’au dernier jour de leur paiement intégral, conformément à la loi n° 80-335 du 12 mai 1980. Le droit de revendication du Comptoir des Sommeliers porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix, si elles ont déjà été vendues par le client.
En cas de non paiement total ou partiel du prix à l’échéance, Le Comptoir des Sommeliers pourra exiger, de plein droit et sans formalité, la restitution aux frais, risques et périls de l’acheteur.
Attribution de juridiction
En matière commerciale, tout litige relatif à une fourniture de marchandise, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs serait, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de QUIMPER (29 – Finistère).
Informatique et Libertés
Dans le cadre de son activité commerciale, Le Comptoir des Sommeliers est amené à collecter et stocker des données à caractère personnel. Certaines de ces données sont indispensables au traitement des demandes et commandes des clients. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition aux données personnelles vous concernant.
Vos coordonnées pourraient apparaître sur le site internet de certains de nos fournisseurs. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous le préciser en écrivant à :
Le Comptoir des Sommeliers - 4 route de Douarnenez - 29180 Locronan, en indiquant vos nom, prénom et adresse, et votre numéro client.
Protection des mineurs
Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize ans est interdite, l’acheteur s’engage à avoir seize ans révolus à la date de la commande. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé : sachez le consommer avec modération.